Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous informons les utilisateurs du présent site des mentions légales suivantes : Le site kaisostudio.org est un site Internet édité par Kaiso Studio au capital de 2000 euros créée le 22/06/2022 domiciliée au 11 bd des martyrs nantais de la resistance, 44200 Nantes et déclarée au Tribunal de Commerce de Nantes sous le RCS 918 022 369. Le numéro de TVA intracommunautaire est le FR51918022369.

Les coordonnées de Isaac Lefebvre sont les suivantes : Le numéro de téléphone est le 0611823857 et son adresse email générale est [email protected]. Les directeurs de la publication du site kaisostudio.org sont Isaac Lefebvre et Steeve Dossous en leur qualité de co-gérants.

L’hébergement du site est assuré par la société GitHub France dont le siège social est situé 37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Toutes les marques citées sur le site kaisostudio.org appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Kaiso Studio et son logo sont des marques déposées par Monsieur Isaac Lefebvre.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à [email protected].

In accordance with Article 6-III-1 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004, on Confidence in the Digital Economy (L.C.E.N.), users of this website are informed of the following legal notices: The website kaisostudio.org is published by Kaiso Studio, a company with a capital of 2,000 euros, created on 22/06/2022, headquartered at 11 bd des martyrs nantais de la resistance, 44200 Nantes, and registered with the Nantes Commercial Court under RCS 918 022 369. The intra-community VAT number is FR51918022369.

The contact details for Isaac Lefebvre are as follows: His phone number is 0611823857, and his general email address is [email protected]. The publication directors of the website kaisostudio.org are Isaac Lefebvre and Steeve Dossous in their capacity as co-managers.

The website is hosted by GitHub France, whose registered office is located at 37 QUAI DU PRESIDENT ROOSEVELT, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. All trademarks mentioned on kaisostudio.org belong to their respective owners. Kaiso Studio and its logo are registered trademarks of Isaac Lefebvre.

In accordance with the French Data Protection Act ("Informatique et Libertés"), you have the right to access, modify, and delete your personal data (Article 34 of the "Informatique et Libertés" law). To exercise this right, please contact [email protected].

Conditions générales d'utilisation du site kaisostudio.org.

General Terms of Use of the kaisostudio.org Website.

ARTICLE 1 : OBJET

ARTICLE 1 : PURPOSE

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site kaisostudio.org et leur utilisation par « l'Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. kaisostudio.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

The present "general terms of use" aim to legally define the terms and conditions for providing the services of the kaisostudio.org website and their use by the "User."

The general terms of use must be accepted by any User wishing to access the website. They constitute the contract between the website and the User. Access to the website by the User signifies their acceptance of these general terms of use.

In case of non-acceptance of the general terms of use stipulated in this contract, the User must refrain from accessing the services offered by the website. kaisostudio.org reserves the right to unilaterally modify the content of these general terms of use at any time.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

ARTICLE 2 : LEGAL NOTICE

L'édition du site kaisostudio.org est assurée par Kaiso Studio au capital de 2000€ dont le siège social est situé au 11 bd des martyrs nantais de la résistance, 44200 Nantes. Les directeurs de la publication du site kaisostudio.org sont Isaac Lefebvre et Steeve Dossou en leur qualité de co-gérants.

The publication of the website kaisostudio.org is managed by Kaiso Studio, with a capital of €2000, whose headquarters are located at 11 Bd des Martyrs Nantais de la Résistance, 44200 Nantes. The directors of publication for the kaisostudio.org website are Isaac Lefebvre and Steeve Dossou, in their capacity as co-managers.

ARTICLE 3 : DÉFINITION

ARTICLE 3: DEFINITION

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

This clause aims to define the key terms of the contract:
User: This term refers to any person who uses the website or any of the services offered by the site.

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

ARTICLE 4: ACCESS TO SERVICES

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de kaisostudio.org.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse [email protected].

The site is freely accessible from any location to any User with an Internet connection. All costs incurred by the User to access the service (computer equipment, software, Internet connection, etc.) are at their own expense.

The site implements all means at its disposal to ensure quality access to its services. As this is an obligation of means, the site does not guarantee achieving this result.

Any event caused by force majeure resulting in a network or server malfunction does not engage the responsibility of kaisostudio.org.

Access to the site's services may be interrupted, suspended, or modified at any time without prior notice for maintenance or other reasons. The User agrees not to claim any compensation following the interruption, suspension, or modification of this contract.

The User has the option to contact the site via email at [email protected].

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 5: INTELLECTUAL PROPERTY

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

The trademarks, logos, symbols, and any other content on the site are protected under the Intellectual Property Code, particularly by copyright law.

The User must obtain prior authorization from the site for any reproduction, publication, or copying of the various contents.

The User agrees to use the site's content strictly for private purposes. Any commercial use of the content is strictly prohibited.

ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 6: PERSONAL DATA

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles.

Pursuant to Articles 39 and 40 of the law dated January 6, 1978, the User has the right to access, rectify, delete, and oppose the processing of their personal data.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

ARTICLE 7: LIABILITY AND FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

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Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

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The User must ensure that their password remains confidential. Any disclosure of the password, regardless of its form, is strictly prohibited.

The User assumes all risks related to the use of their username and password. The site declines any responsibility.

Any use of the service by the User that directly or indirectly results in damage must be compensated to the site.

The site does not guarantee optimal security and confidentiality of transmitted data. However, it commits to implementing all necessary measures to ensure the best possible security and confidentiality of the data.

The site's liability cannot be engaged in cases of force majeure or due to an unforeseeable and insurmountable event caused by a third party.

ARTICLE 8: LIENS HYPERTEXTES

ARTICLE 8: HYPERTEXT LINKS

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de kaisostudio.org qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Many outbound hypertext links are present on the site; however, the web pages to which these links lead are in no way the responsibility of kaisostudio.org, which has no control over these links.
The User therefore agrees not to hold the site responsible for the content and resources related to these outbound hypertext links.

ARTICLE 9 : EVOLUTION DU CONTRAT

ARTICLE 9: CONTRACT CHANGES

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

The site reserves the right to modify the clauses stipulated in this contract at any time.

ARTICLE 10: DUREE

ARTICLE 10: DURATION

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.

The duration of this contract is indefinite. The contract takes effect for the User from the moment they use the service.

ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

ARTICLE 11: APPLICABLE LAW AND JURISDICTION

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Nantes est compétent.

French law applies to this contract. In the absence of an amicable resolution of a dispute arising between the parties, only the Commercial Court of Nantes shall have jurisdiction.